Le Cabinet CEP : des spécialistes du litige ENR, pas des généralistes
Lorsque vous avez été victime d’une arnaque dans le domaine de la rénovation énergétique, vous avez besoin d’un interlocuteur qui comprend à la fois le droit et la technique. Le Cabinet CEP et le groupement Arnaque-ENR ont bâti, en plus de 15 ans, une expertise exclusive sur les litiges liés à l’isolation thermique et aux pompes à chaleur.
Une double expertise : juridique et technique
L’équipe juridique
Avocats spécialisés en droit de la consommation, juristes expérimentés en droit des contrats et de la construction, professionnels du droit pénal pour les cas d’escroquerie ou d’abus de faiblesse. Chaque dossier est suivi par un juriste dédié.
L’équipe technique
Experts bâtiment et thermique capables d’évaluer la conformité d’une isolation et de diagnostiquer les défauts d’installation d’une pompe à chaleur. Ces analyses sont intégrées au dossier juridique pour constituer des preuves solides.
Ce que nous faisons concrètement pour vous
Un interlocuteur dédié
Une personne attitrée à votre dossier du premier appel jusqu'à la résolution.
Étude de dossier 100% gratuite
Analyse juridique et technique sans engagement.
Négociation avec les organismes de crédit
Gel ou annulation des remboursements quand la loi le permet.
Action en justice
Mise en demeure, assignation, expertise judiciaire.
Mobilisation de votre protection juridique
Nous vérifions et gérons votre assurance PJ à votre place.
Accompagnement jusqu'au bout
Présents jusqu'à ce que votre situation soit réglée dans les faits.
Pourquoi nous faire confiance après une première mauvaise expérience ?
Aucun démarchage
Nous ne vous appelons jamais en premier.
Transparence totale sur les honoraires
Expliqués avant toute contractualisation.
Nous disons non quand il le faut
Si votre dossier ne justifie pas une action, nous vous le disons franchement.
Indépendance totale
Aucun partenariat avec des installateurs, financeurs ou distributeurs d'aides.
Nos domaines de compétences juridiques
Droit de la consommation et des contrats
Annulation de bon de commande, vice du consentement, démarchage abusif, crédit affecté.
Droit de la construction
Garantie décennale (art. 1792 CC), garantie de parfait achèvement, malfaçons.
Droit des assurances
Activation garantie décennale, assurance dommages-ouvrage, protection juridique.
Droit pénal
Escroquerie, tromperie aggravée, abus de faiblesse. Dépôt de plainte et constitution de partie civile.
Combien de temps dure une procédure ?
En amiable
Quelques semaines à quelques mois. C'est la voie que nous privilégions toujours en premier.
En judiciaire
12 à 24 mois en première instance selon la juridiction. 12 à 18 mois supplémentaires en appel.
Ce qui fait vraiment perdre du temps
L'hésitation. Chaque mois sans action est un mois de crédit remboursé inutilement et un mois de délai de prescription qui s'écoule.